Honoraires de l'avocat à Bourgoin-Jallieu
Toute procédure engagée fera l’objet d’une convention d’honoraires.
Dans le cas particulier des consultations, il est prévu que toute consultation orale d’une demi-heure donnera lieu à une facturation de 80 € TTC, soit 66,67 € H.T et une T.V.A. à 20%.
En matière de droit de la famille, la première consultation sera facturée à hauteur de 150 € TTC, soit 125 € HT outre 20% de T.V.A., pour une durée d’environ une heure.
Les consultations écrites, donnant lieu à l’envoi d’un courrier ou d’un document rédigé, sauf spécificité, sera facturé 220 € TTC, soit 183.34 € H.T. et 20% de T.V.A.
Dans le cas où un dossier d’aide juridictionnelle devrait être déposé, les consultations ne seront pas facturées, si cela s’inscrit dans une procédure juridique prise en charge par l’assurance protection juridique et qu’un dossier d’aide juridictionnelle est remis.
Si vous bénéficiez d’une protection juridique qui prend en charge les consultations, cas, une facture acquittée vous sera remise pour obtenir le remboursement de votre compagnie.
Les versements faits par les protections juridiques seront déduits des honoraires.
En matière de droit de la famille, les honoraires moyens sont :
| Procédure de divorce contentieuse | 2.200 € TTC |
| Procédure de divorce par consentement mutuel | 2.200 € TTC |
| Procédure hors divorce/hors mariage | 1.400 € TTC |
| Liquidation de communauté/d’indivision | 2.500 € TTC |
Ces forfaits sont à amender en fonction de la complexité du dossier, du conflit potentiels. Ils couvrent les frais d’ouverture du dossier, la rédaction de trois actes de procédure (assignation/requête/conclusions) pour le divorce, deux pour les procédures hors divorce/hors mariage et les liquidations, 3 à 4 rendez-vous physiques ou téléphoniques, le suivi de la procédure classique (courriers, mails, informations…) et, dans le cas des divorce, la retranscription de la décision rendue.
Les actes supplémentaires (conclusions, conclusions d’incidents, appels en cause…) seront facturés conformément à la convention d’honoraires.
Dans le cas où la consultation est suivie par le dossier, son coût est intégré dans le forfait qui sera proposé.
Une première provision (frais d’ouverture de dossier, mise en place de la procédure, copie de pièces…) sera facturée au cours du premier rendez-vous. Elle est habituellement d’un montant de 800 €*.